Pour le Conseil d’Etat, le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé. Le Conseil d’État a jugé que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel de la loi. Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure n’autorise toutefois pas l’utilisation d’algorithmes pour analyser de manière systématique et automatisée les images collectées. Le dispositif visait à détecter automatiquement et en continu, en temps réel, la présence de véhicules stationnant irrégulièrement devant les écoles pendant leurs horaires d’ouverture, et à alerter la police municipale si nécessaire. Le Conseil d’Etat jugeait un recours de la Ville de Nice contre la décision de la CNIL jugeant le dispositif illégal. Voir la décision ici.

La question peut se poser de la légalité des dispositifs de détection des dépôts de déchets tels que proposés par certaines entreprises. Un article à ce sujet ici.