Un petit clin d’œil à mon département d’origine et à mon Alsace d’adoption…avec cette question d’une sénatrice mosellane, sur la responsabilité de dégâts causés par la chute d’un nid de cigogne construit sur la toiture d’habitations privées. La chute de ces nids, d’un poids pouvant atteindre les 500 kg, peut occasionner des dégâts, sur une personne ou sur des biens, publics ou appartenant à quelqu’un. Elle se demande si le régime d’indemnisation est différent selon que le préjudice soit causé sur un terrain privé – celui du propriétaire ou d’un voisin – ou sur la voie publique, et à qui incombe la responsabilité de ce préjudice. La réponse détaillée est à lire ici.
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