Cela bruissait depuis quelques jours, avec des posts d’élus ou de syndicats de PM…un article de Maire – Info fait le point sur le probable report de l’examen du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales vraisemblablement à l’automne prochain. Il est clair qu’il s’agit d’un mauvais signal aux élus et […]

Décidément, les cavaliers législatifs ne sont pas à la fête ces derniers temps. Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans une décision rendue, ce jeudi 21 mai, sur la loi de « simplification de la vie économique ». Les Sages ont jugé que la mesure, introduite par les députés lors […]

Environ neuf personnes sur dix mises en cause dans des affaires poursuivables font l’objet d’une réponse pénale tous les ans en France. Cette apparente stabilité cache néanmoins des disparités départementales. On constate une baisse des mesures alternatives réussies et une hausse des classements sans suite dans plus de la moitié des départements. Plus d’informations statistiques […]

Postes de secours, formations aux gestes et aux comportements qui sauvent, hébergements d’urgence, dispositifs d’aides alimentaire et vestimentaire… Voici quelques exemples d’actions proposées par la Croix Rouge au service de la population. D’autres missions plus larges existent aussi : auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, gestion des établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de formation… […]

Deux associations ont sollicité la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Carcassonne en date du 3 avril 2026 visant à interdire la consommation d’alcool sur la voie publique et la mendicité, lorsqu’elles s’accompagnent de comportements pouvant constituer un trouble à l’ordre public, et ce du 3 avril au 30 juin 2026, sur un […]

Intitulé « La police environnementale de l’eau : un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée », ce rapport public thématique de la Cour des Comptes met en avant une organisation complexe et une règlementation à clarifier pour une action mieux comprise et plus efficace. Les moyens certes limités sont […]

La e-communauté Prévention et sécurité publique du CNFPT a organisé un webinaire la semaine dernière sur le stress post-traumatique. C’était très intéressant et très émouvant également avec la participation du collègue de Clarissa Jean-Philippe, assassinée à Montrouge en 2015. Le replay est disponible ici avec le diaporama, une liste de stages CNFPT sur le thème […]

 Le 9 mai, un policier municipal de Clichy (Val-d’Oise) a tué son ex-épouse et leurs deux enfants avant de retourner son arme de service contre lui. L’occasion de revoir les règles de détention de l’arme de service. Mon article est paru ce jour (ici pour abonnés).

Sur décision de la cour d’appel de Montpellier le 7 mai, l’affaire Mohamed Gabsi, mort après un contrôle de police municipale lors du confinement à Béziers en 2020, sera jugé par un tribunal correctionnel. Les faits sont considérés comme un homicide involontaire. Un seul policier est renvoyé devant le tribunal. Une satisfaction pour Me Florian […]

Depuis l’été dernier, plusieurs préfets ont décidé d’utiliser un dispositif prévu par le code de la route et qui permet la suspension du permis de conduire lorsque le conducteur d’un véhicule utilise son téléphone et ce, sans qu’une autre infraction ne soit commise. J’explique ce dispositif dans un article publié sur le site du Club […]