En Ille-et-Vilaine, un homme de 38 ans avait pris la fuite après avoir poignardé mortellement, dans […]
Le Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025, publié au JO le 8 août est venu […]
Cette circulaire présente les principales dispositions de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, qui […]
Une circulaire du 9 juillet dernier vient d’être publiée par le ministère de la Justice. Elle […]
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifie les livres Ier et II du code […]
Le décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 étend la possibilité de commissionner des agents en […]
Alors que ce week-end auront lieu les nuits des étoiles, le Cerema publie une étude sur […]
Cette note vise à préparer la répartition du produit des amendes de circulation routière constatées en […]
Cette instruction du 7 juillet (publiée 20 jours plus tard ???) expose les modalités de préparation […]
Le guide « Le corps des femmes dans les politiques locales » est à l’initiative de l’Association des […]