Cette note vise à préparer la répartition du produit des amendes de circulation routière constatées en 2024 par les forces de police. Elle présente les modalités de recensement et répartition entre les différentes collectivités bénéficiaires, en fonction des infractions constatées et des volumes de recettes générées. Les communes et structures n’utilisant pas encore le PVe doivent renseigner le nombre de verbalisation avant fin septembre 2025.