Cette circulaire présente les principales dispositions de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, qui introduit dans le code pénal une infraction autonome d’homicide routier. En distinguant ces faits de l’homicide involontaire, la loi consacre une réponse pénale spécifique aux accidents mortels causés par des conducteurs sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants, ou ayant commis des infractions graves au code de la route. La circulaire rappelle que cette infraction, immédiatement applicable, doit faire l’objet d’un traitement rigoureux, à la hauteur de son enjeu symbolique et social. Elle invite les parquets à mobiliser pleinement cette nouvelle qualification dans les dossiers concernés, en veillant à une application homogène sur l’ensemble du territoire.
Elle précise également les règles de cumul avec d’autres délits routiers, la portée des peines complémentaires, et encourage une information active des victimes, dans un souci de clarté, de reconnaissance et de fermeté judiciaire.