Un procès aux assises s’est ouvert aujourd’hui pour juger un ancien policier national de la BAC poursuivi pour homicide volontaire (meurtre), une qualification exceptionnelle dans le contexte d’usages d’armes par les forces de l’ordre. Ces cinquante dernières années, seuls un policier et un gendarme ont été jugés par une Cour d’assises pour meurtre. La qualification est régulièrement retenue au démarrage de la procédure mais ensuite la qualification de coups mortels est généralement retenue.

En novembre 2020, la BAC suit un véhicule qui selon eux fait des embardées puis lorsqu’il s’arrête, un policier affirme être devant le véhicule qui redémarre. Il tire trois fois et touche mortellement le conducteur. Les investigations (vidéoprotection, balistique, autopsie, témoins présents dans le véhicule…) vont démontrer que les policiers n’ont pas dit la vérité. Le policier auteur du tir sera poursuivi pour homicide volontaire. Les trois tirs sont jugés par la juge d’instruction comme « une solution non proportionnée ». Le policier, résume la magistrate, « a délibérément fait feu à trois reprises sur Olivio Gomes avec une arme létale, à courte distance, en visant et atteignant le torse de la victime, ce dont il peut être déduit qu’il était animé d’une intention homicide au moment des faits. » L’enquête a par ailleurs démontré que le policier pratiquait assidûment le tir sportif et qu’il possédait cinq armes « à titre personnel », en plus de son arme de service. Le procès doit durer jusqu’au 27 mars. Le policier a pour avocat Me Laurent-Franck Liénard. Un article ici

Dans une autre affaire, un non-lieu a été ordonné pour un gendarme concernant des faits de janvier 2024 en Guadeloupe. Un jeune homme instable mentalement venait d’agresser à l’arme blanche des riverains faisant 2 blessés graves. Les gendarmes le repère dans un champ boisé, porteur d’un coutelas. Malgré les multiples sommations, l’individu se serait montré très menaçant et l’un des militaires a alors fait usage de son arme pour se protéger, tuant l’individu. La légitime défense a été retenue car l’usage du pistolet respecterait le cadre légal. Un article ici