J’ai assuré ce jour une formation pour l’association des maires du Haut-Rhin sur le sujet de […]
Je trouve important de rappeler que la Formation Initiale d’Application – FIA – des agents de […]
Le procès des trois policiers nationaux renvoyés aux assises était prévu pour 2023. Ce sera début […]
Dans le cadre d’une saisie en présence de deux agents de police municipale, réquisitionnés en tant […]
Une réponse ministérielle fait le point sur les risques d’engagement de responsabilité pénale pour des accidents […]
Mon article, écrit suite à une discussion avec des stagiaires et une réponse ministérielle de 2019, […]
C’est ce qui ressort d’un décret qui vient de préciser l’exigence de la nationalité française pour […]
Suite à la parution de la LOPMI en janvier dernier, une circulaire de présentation des nouvelles […]
Comme chaque mois, retrouvez la veille juridique et les articles de presse spécialisée ou non dans […]
Le second alinéa de l’article L. 511-4 du Code de la sécurité intérieure dispose que « […]