Comme souvent les analyses du cabinet d’avocat Landot sont particulièrement étayées et complètes. Cette analyse porte sur les arrêtés anti-mendicité en précisant que les maires devront opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques suite à une censure d’un arrêté à Angoulême. A consulter ici
Recent Posts
- Suspension du permis de conduire si téléphone tenu en main lors de la conduite [7-5-26]
- Guide sur la Gestion du Risque d’effondrement [6-5-26]
- Universités des Maires du Bas-Rhin à Strasbourg [5-5-26]
- RIO : le ministère sommé de faire le nécessaire [4-5-26]
- Refus d’agrément de policier municipal [1-5-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.