Comme souvent les analyses du cabinet d’avocat Landot sont particulièrement étayées et complètes. Cette analyse porte sur les arrêtés anti-mendicité en précisant que les maires devront opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques suite à une censure d’un arrêté à Angoulême. A consulter ici
Recent Posts
- Guide IdF pour aider les maires dans leur lutte contre le protoxyde d’azote [19-6-26]
- Casque à trottinette électrique : utilité des arrêtés de police [18-6-26]
- Usage mortel d’arme pour le RAID à la Réunion [17-6-26]
- Un guide pour lutter contre les dépôts sauvages [16-6-26]
- Fan zones : un guide et des recommandations [15-6-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.