Le décret du 14 août 2023 modifie les articles R.211-32 à 34 du CSI. Il étend aux participants aux grands événements et aux personnes accédant à un autre titre que celui de spectateur aux fans zones exposées à un risque d’acte terrorisme, la procédure obligeant les organisateurs à demander l’avis de l’autorité administrative avant d’autoriser l’accès d’une personne. Cet avis devient également conforme, ceci en prévision des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
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