La préfecture de Loire-Atlantique avait pris un arrêté autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre des rodéos urbains. Le tribunal administratif de Nantes le 2 août 2023 a suspendu cet arrêté. Selon les juges, la préfecture n’a apporté aucun élément tangible permettant de démontrer que le drone ne serait utilisé que si des rodéos urbains étaient en cours et ne démontre pas qu’il était impossible de recourir à des moyens moins intrusifs.
Recent Posts
- Mooc sur les pouvoirs de police du maire [5-3-26]
- Obligations légales de Débroussaillement OLD: un kit pour les communes [4-3-26]
- Projet de loi PM : on en sait un peu plus [3-3-26]
- Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ? [2-3-26]
- Non-lieu pour le policier national auteur d’un tir mortel à Nice en septembre 2022 [27-2-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.