Alors que dans les dispositions du code de la route, les policiers municipaux n’apparaissent pas, il […]
Cela bouge un peu dans le domaine des brigades cynophiles de police municipale. On attend toujours […]
On l’attendait depuis quelques jours puisque le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision. Voilà donc la […]
Ce n’est pas vraiment la saison mais c’est l’occasion d’évoquer l’analyse de jurisprudences administratives et judiciaires […]
Statuant sur deux saisines portant au total sur trente articles de la loi dite « RIPOST », le […]
Il était important que communiquer sur le sujet. Voici donc qu’est publié l’article que j’ai rédigé […]
Le conseil d’état se penche sur la chaude question de l’organisation de rencontres sexuelles simultanées entre […]
A Autun, le chef de service de police municipale révoqué par un arrêté datant du 7 […]
La juge des référés du tribunal administratif de Lyon vient de suspendre 4 arrêtés municipaux pris […]
A signaler la publication du guide « Demain mon territoire » pour accompagner les élus dans la transition […]