La juge des référés du tribunal administratif de Lyon vient de suspendre 4 arrêtés municipaux pris dans Loire. Elle était saisie par le préfet. Les arrêtés interdisaient également les rassemblements de plus de 2 personnes. Selon la juge, les arrêtés contestés compromettent la liberté d’aller et venir des mineurs et des citoyens, ainsi que la liberté de réunion, sans que la nécessité et la proportionnalité des mesures édictées ne soient justifiées par des éléments précis et circonstanciés qui démontreraient l’existence de troubles particuliers à l’ordre public que seules ces mesures seraient de nature à empêcher ou faire cesser. A consulter ici
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