Un agent de police qui ne fait rien alors que son collègue moleste ou injurie une […]
La décision était attendue. La cour d’appel de Versailles infirme l’ordonnance de mise en accusation, qui […]
France Université Numérique et le CNFPT proposent un MOOC sur les pouvoirs de police du maire, […]
Comme chaque année, c’est la période pour rappeler les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent dans […]
Pour ce qui est de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, on dispose d’informations supplémentaires :
Mon article sur le sujet est paru sur le site du Club Prévention de la gazette des […]
En septembre dernier, j’avais évoqué l’appel contre la décision de renvoi devant la cour criminelle du […]
Nouvelle tentative aujourd’hui au Sénat pour faire adopter une proposition de loi qui permettrait de réserver […]
Un berger belge malinois recueilli depuis 2021 par la SPA, mord, le 28 novembre 2025, un […]
Un agent de la police municipale, exerçant les fonctions de formateur au maniement des armes, s’est […]