Deux policiers municipaux ont été placés en garde à vue samedi afin de déterminer les circonstances […]
Alors que dans les dispositions du code de la route, les policiers municipaux n’apparaissent pas, il […]
Cela bouge un peu dans le domaine des brigades cynophiles de police municipale. On attend toujours […]
On l’attendait depuis quelques jours puisque le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision. Voilà donc la […]
Ce n’est pas vraiment la saison mais c’est l’occasion d’évoquer l’analyse de jurisprudences administratives et judiciaires […]