Il y a quelques semaines on apprenait la sanction assez lourde dont font l’objet de policiers […]
Une décision de la Cour de cassation apporte une précision intéressante concernant l’application du contrôle judiciaire […]
J’en parle lorsque j’ai l’occasion de le faire au cours des formations : il faut privilégier les […]
Quatre policiers ont été mis en examen il y a déjà quelques mois dans une enquête […]
En Ille-et-Vilaine, un homme de 38 ans avait pris la fuite après avoir poignardé mortellement, dans […]
Le Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025, publié au JO le 8 août est venu […]
Cette circulaire présente les principales dispositions de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, qui […]
Une circulaire du 9 juillet dernier vient d’être publiée par le ministère de la Justice. Elle […]
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifie les livres Ier et II du code […]
Le décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 étend la possibilité de commissionner des agents en […]