Les agents de police municipale doivent disposer de leur double agrément (Préfet et Procureur). En cas […]
J’ai répondu à la question posée par un lecteur du Club Prévention Sécurité de la Gazette […]
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Voir le décret du 27 […]
Une circulaire de fin juillet est désormais disponible (plus ceci). Elle présente les dispositions pénales issues […]
Outre la dimension sanitaire, particulièrement préoccupante, l’usage du protoxyde d’azote a des conséquences sur le traitement […]
A l’occasion de recherches pour un article, j’ai trouvé la circulaire du ministère de la Justice […]
Plusieurs articles et reportages radio ont été consacrés à la difficulté que rencontrent les collectivités situées […]
Le Conseil d’État publie tous les ans un rapport d’activités. Celui de 2024 comporte un volet […]
Une réponse ministérielle rappelle qu’une amende administrative n’a pas pour objet de sanctionner des comportements délictuels […]
Un directeur de police municipale avait été nommé par arrêté du maire en janvier 2018 dans […]