Les délais commencent à être particulièrement longs également pour le Défenseur des Droits. Ainsi, 5 ans après les faits, on reparle de cette affaire d’interpellation d’un producteur de musique, dans un local professionnel par des policiers nationaux. Le tout filmé par des caméras de vidéosurveillance. Après une enquête autorisée par la justice, les conclusions de l’autorité indépendante font état de plusieurs manquements. Ainsi, est réclamée auprès du ministre de l’intérieur une procédure de sanction. La décision de 26 pages est disponible ici.
Recent Posts
- Fan zones : un guide et des recommandations [15-6-26]
- Affaire Nahel : cassation de l’arrêt de renvoi [12-6-26]
- Palpation de sécurité en police municipale : mon article est paru [11-6-26]
- Lettre d’information documentaire du CNFPT mai 2026 [9-6-26]
- Les gardes champêtres vont pouvoir devenir MMA et MBTPI [8-6-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.