Les meublés de tourisme se multiplient et les collectivités doivent pouvoir les gérer. La loi Le […]
Quelques semaines après celui de l’IGGN, voici la publication du rapport de l’Inspection Générale de la […]
Le préfet du Bas-Rhin a pris un arrêté interdisant les rave-parties pendant une année sur l’ensemble […]
Sur le site Service-public.fr, on peut lire qu’il est désormais possible, outre de savoir si le […]
C’est une affaire que j’évoque souvent en formation parce qu’elle est à l’origine d’une interprétation téléologique […]
Suite à la diffusion par certaines préfectures d’un rappel des règles à respecter en cas de […]
Alors que le code de la route prévoit pour les interventions urgentes une dérogation au port […]
La nouvelle lettre documentaire du CNFPT du domaine Sécurité et police municipale est parue pour le […]
J’ai découvert par hasard un reportage en deux parties d’une heure chacune, diffusé en 2023 sur […]
Les collectivités se posent de nombreuses questions à propos de l’extension de l’interdiction de fumer entrée […]