Le décret du 28 mars 2026 instaure de nouvelles prérogatives pour les agents de sûreté, notamment pour les plus de 4000 agents de la SNCF et de la RATP. Il prévoit

• une mise en œuvre facilitée des palpations de sécurité, désormais autorisées en cas de risque avéré, y compris en l’absence d’arrêté préfectoral spécifique 
• le retrait et la conservation temporaire des objets dangereux pour prévenir les incidents et éviter leur circulation dans les réseaux de transport
• la possibilité de patrouiller aux abords immédiats des lieux de transport, sur autorisation préfectorale et l’élargissement du périmètre d’intervention aux abords immédiats des lieux de transport, ce qui permet de poursuivre les individus en cas d’infraction
• la possibilité d’interdire à des individus qui troublent l’ordre public l’accès aux lieux de transports
• la possibilité de saisir la marchandise dans le cadre de ventes à la sauvette y compris aux abords immédiats des réseaux.

Le décret précise les modalités de formation et d’exercice des missions des agents des services internes de la SNCF et de la RATP notamment en matière d’actions sur la voie publique, de palpations et de conservation d’objets dangereux.

On notera tout de même que pour les agents de police municipale, seules certaines de ces prérogatives, comme la conservation des objets dangereux, seront autorisées. On suppose que le décret d’application pour les agents de police municipale s’inspirera de ce décret.

On rappellera que l’on attend toujours l’arrêté sur la formation des chiens et des agents cynophiles de police municipale.