L’Association des Maires de France publie un guide qui recense les règles applicables et des bonnes […]
Un adolescent de 16 ans est décédé après un refus d’obtempérer. Peu après 19 heures, la police […]
Les députés européens ont voté pour une révision des règles européennes sur le permis de conduire, […]
Des policiers qui effectuaient un contrôle d’identité ont fait usage de leur arme, après avoir été […]
Les délais commencent à être particulièrement longs également pour le Défenseur des Droits. Ainsi, 5 ans […]
Dans la loi Narcotrafic de juin 2025, une disposition permet au préfet d’interdire des individus de […]
A Saint-Rose, à la Réunion, un homme qui devait faire l’objet d’une hospitalisation d’office en raison […]
Après douze ans de procédure, la cour d’appel d’Orléans a prononcé la relaxe du gendarme à […]
Les entreprises publiques locales (Epl) jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques […]
On continue à découvrir les coulisses du projet de loi sur l’extension des prérogatives judiciaires et […]