La cour d’assises de Versailles a estimé que le policier n’avait pas agi en légitime défense, car l’« acte incriminé n’était ni nécessaire ni proportionné à la menace ». Il a été condamné à dix ans de réclusion avec incarcération immédiate et à une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique pour meurtre (homicide volontaire) ce qui est extrêmement rare, la qualification retenue généralement est celle des coups mortels, violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Il devrait faire appel selon Me Lienard, son avocat. Un article ici
Recent Posts
- Police municipale de Carcassonne : des propos inacceptables [10-6-26]
- Lagopède alpin et grand tétras classés espèces protégés [9-9-26]
- Loi RIPOST : mon premier article sur le protoxyde d’azote est paru [8-9-26]
- La lettre d’information documentaire CNFPT est disponible [7-9-26]
- Pas de session parlementaire extraordinaire : report de l’examen du projet de loi PM [4-9-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.