Saisi par des associations, le Conseil d’État juge que le cadre juridique régissant le traitement des […]
La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) change de nom pour devenir le « Tribunal […]
J’ai rédigé un article sur les conséquences du transfert des compétences d’instruction et/ou de délivrance en […]
En ce premier jour de l’an, je souhaite à toutes et tous, une excellente année 2025. […]
Après une petite pause pour passer les fêtes en famille (et avant la suivante…), je signale […]
J’ai rédigé un article sur les possibilités pour un directeur général des services d’assurer l’entretien annuel […]
J’ai participé aujourd’hui à Nancy, aux Universités des intervenants. Plusieurs ateliers nous étaient proposés afin d’améliorer […]