Décidément l’actualité, avec l’affaire du PM de Montélimar, me donne plein d’idées pour des articles. Alors : […]
Une réponse ministérielle précise les grandes règles et annonce que l’arrêté, prévue par le décret de […]
Cette réponse obtenue à la demande de la Gazette des communes de la DGCL ne me […]
Cet article sur la situation juridique de l’agent armé dans et aux abords d’un bureau de […]
Encore un décès suite à un usage d’arme par des policiers nationaux dans le cadre d’un […]