Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Mon article sur arme et bureau de vote [7-6-22]

Cet article sur la situation juridique de l’agent armé dans et aux abords d’un bureau de vote est paru au Club Prévention de la Gazette des Communes (à lire ici – abonnés).

Navigation de l’article

     Article précédent      Usage d’arme mortel à Paris : la passagère d’un véhicule décède [6-6-22]

Navigation de l’article

     Article suivant       Compétence des agents de PM en matière de non-respect d’un arrêté : la réponse de la DGCL [9-6-22]

Recent Posts

  • Affaire Nahel : le policier renvoyé devant la Cour criminelle pour coups mortels [6-3-26]
  • Mooc sur les pouvoirs de police du maire [5-3-26]
  • Obligations légales de Débroussaillement OLD: un kit pour les communes [4-3-26]
  • Projet de loi PM : on en sait un peu plus [3-3-26]
  • Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ? [2-3-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri