Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Mon article sur arme et bureau de vote [7-6-22]

Cet article sur la situation juridique de l’agent armé dans et aux abords d’un bureau de vote est paru au Club Prévention de la Gazette des Communes (à lire ici – abonnés).

Navigation de l’article

     Article précédent      Usage d’arme mortel à Paris : la passagère d’un véhicule décède [6-6-22]

Navigation de l’article

     Article suivant       Compétence des agents de PM en matière de non-respect d’un arrêté : la réponse de la DGCL [9-6-22]

Recent Posts

  • Tenue et équipement des gardes champêtres : une consultation démarre [3-2-23]
  • Mission parlementaire sur l’avenir de la commune et du maire [2-2-23]
  • Formation sur l’entretien des terrains pour l’association des maires du Haut-Rhin [1-2-23]
  • Livret sur les violences familiales à destination des pompiers [31-1-23]
  • Tir mortel à la Réunion par la police sur un individu armé d’un couteau [30-1-23]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2023 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri