Une réponse ministérielle précise les grandes règles et annonce que l’arrêté, prévue par le décret de 2017, qui fixerait les montants des frais de défense considérés comme maximum, va sortir dans les prochains mois. Je viens justement d’assurer une formation au CNFPT de Lyon cette semaine sur ce thème et j’en parlais hier avec un DPM de Lyon.
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