En avril 2019, deux policiers municipaux de Marseille ont fait usage de leurs armes sur un automobiliste qui reculait sur leur collègue motard. Ils étaient mis en examen quelques jours plus tard. Ils ont bénéficié en novembre 2020 d’une ordonnance de non-lieu sur le fondement de la légitime défense. La décision avait été contestée par le parquet. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel vient d’infirmer l’ordonnance de non-lieu (article de la Provence – pour abonnés et marsactu pour abonnés).
Recent Posts
- Publication du rapport annuel de la CNIL pour l’année 2022 [24-5-23]
- Sécheresse : un guide présentant les mesures à prendre [23-5-23]
- Loi sur la sécurité des JO [22-5-23]
- Mon article sur les compétences en matière de déplacement d’un bureau de tabac [19-5-23]
- Un homme blessé à la tête suite à un tir d’un policier municipal à Saint-Denis [17-5-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.