Un policier national avait tiré et mortellement blessé un conducteur suite à un refus d’obtempérer et une longue poursuite en octobre 2020. Il avait été mis en examen pour homicide volontaire. Une reconstitution a eu lieu cette semaine afin de permettre à la juge d’instruction de prendre une décision dans ce dossier (légitime défense ou pas). Un article à lire ici
Recent Posts
- Mise en examen de deux policiers municipaux à Bourges [19-4-24]
- Refus d’obtempérer : moins nombreux mais plus souvent aggravés [18-4-24]
- Publication de la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [17-4-24]
- Chiens tenus en laisse en forêt : que dit le texte ? [16-4-2024]
- 15 avril 2024 : La loi de 1999 relative aux polices municipales a 25 ans ! [15-4-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.