Lorsqu’une infraction au stationnement gênant est constatée, il est indispensable que tous les éléments constitutifs de l’infraction soient caractérisés dans le PV. Ainsi pour l’arrêt de véhicule gênant l’accès à un autre véhicule ou son dégagement, la Cour de cassation a précisé que cela implique que soit relevée la présence effective d’un véhicule tiers (CCass  20 juin 2023 / n° 22-86.306).