Une circulaire du 20 mars 2024, diffusée le 19 avril, fait le point sur les dispositions applicables à la Vidéoprotection mises en conformité avec le droit européen relatif à la protection des données. Elle identifie les nouveautés  depuis la loi du 19 mai 2023. Elle précise en particulier les modalités d’information des administrés. Si les informations communiquées devraient être très nombreuses (tableau page  13 de la circulaire), il est prévu un double niveau d’information possible.

Dans ce cas:

• les affiches ou panonceaux doivent mentionner au minimum l’identité du responsable  du système, les finalités poursuivies par le traitement et les droits des personnes concernées
• les autres informations exigées par le RGPD ou la loi « informatique et libertés» peuvent être communiquées par tout autre moyen, par exemple par le biais d’un renvoi vers un site internet.

En tout état de cause, les modalités d’information (format, nombre et localisation des affiches ou panonceaux) doivent être adaptées aux circonstances dans lesquelles elles sont déployées, notamment à la situation des lieux et établissements.

La CNIL donne un exemple de panneau d’information. Concernant les finalités, cela risque de faire un peu catalogue…