L’article 621-1 du CP prévoyant la contravention d’outrage sexiste étant abrogé à compter du 1er avril, […]
Le ministère a annoncé de nouvelles dispositions plus contraignantes et de nouvelles sanctions pénales concernant l’usage […]
D’une réponse ministérielle, on peut relever les points suivants : Présence obligatoire d’un maître-chien entraîneur de police […]
On aimerait bien que les ministres répondent clairement aux questions que leur posent les parlementaires….C’est encore […]
C’est souvent une question abordée en formation : comment se déroule la désignation obligatoire du conducteur d’un […]
Je suis ce dossier de très loin, mais il est à noter qu’au lendemain d’une décision […]
Préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux, de nombreux articles de presse, des témoignages […]
Il est souvent utile de suivre les sites internet et blogs des avocats. On y trouve […]
Le décret du 17 mars 2023 modifie le code de procédure pénale. Ainsi l’article 28-3 du […]
La loi de 2018 a créé un délit en matière de rodéos motorisés. Les peines ont […]