Dans une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines, le ministre de la justice rappelle que « l’ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d’apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits, à même de donner une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre de leurs auteurs. » Plusieurs pistes d’actions sont précisées (bases juridiques des mesures d’identification ou de recherches d’éléments de preuve, qualifications pénales envisageables…).
Recent Posts
- Décès d’un individu après sa garde à vue dans un commissariat du 20ème arrondissement [21-1-26]
- Intoxication lors d’un exercice en police nationale : attention aux pratiques dangereuses [20-1-26]
- Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ? [19-1-26]
- Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]
- Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.