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Le procès des trois policiers nationaux renvoyés aux assises était prévu pour 2023. Ce sera début […]
Dans le cadre d’une saisie en présence de deux agents de police municipale, réquisitionnés en tant […]
Une réponse ministérielle fait le point sur les risques d’engagement de responsabilité pénale pour des accidents […]
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C’est ce qui ressort d’un décret qui vient de préciser l’exigence de la nationalité française pour […]