Quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné à une peine d’inéligibilité ? J’ai tenté de faire le […]
Testées depuis le début du mois dans des villes comme Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Rennes, […]
Régulièrement, la presse locale se fait l’écho de l’obligation, pour une collectivité territoriale, d’avoir à indemniser […]
Destiné aux acteurs de la prévention et de la sécurité publique et civile, ce webinaire réunira […]
Comme chaque mois, pour ne rien rater de l’actualité juridique dans le domaine de la sécurité […]
Des pompiers contestaient un blâme prononcé suite à leur refus de se couper la barbe et […]
J’ai rédigé un article sur ce sujet au combien important, car les sommes en jeu peuvent […]
Les affaires concernant l’engagement de la responsabilité d’une commune pour absence d’éclairage public lors de la […]
Afin d’assurer une meilleure sécurisation juridique de l’action des autorités publiques, 36 recommandations ont été faites […]
Dans ce texte, un certain nombre de dispositions concernent les maires. Ils disposeront selon la proposition […]