La cour des comptes s’est penchée sur deux peines alternatives à l’incarcération : le travail d’intérêt général […]
« Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ? » Dans cet article publié […]
Comme chaque mois, un retour sur l’actualité juridique et institutionnelle avec la Lettre d’information documentaire du […]
Après Metz mardi (voir le communiqué de presse), ce fut Meaux ce jeudi. Au menu des […]
Le CRS, auteur d’un tir mortel à Nantes en juillet 2018 sur un jeune homme de […]
Le site data.gouv.fr vient de publier les chiffres des effectifs de police municipale pour l’année 2023. […]
Il était temps….le bilan annuel de l’année 2023 de l’ANTAI a été publié récemment. On y […]
En formation, des policiers municipaux évoquent parfois les inspections qu’ils doivent effectuer, accompagnés ou non par […]
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines […]
En juillet 2024, des gendarmes ont procédé au contrôle des occupants d’un véhicule dont les caractéristiques […]