Destiné aux acteurs de la prévention et de la sécurité publique et civile, ce webinaire réunira […]
Comme chaque mois, pour ne rien rater de l’actualité juridique dans le domaine de la sécurité […]
Des pompiers contestaient un blâme prononcé suite à leur refus de se couper la barbe et […]
J’ai rédigé un article sur ce sujet au combien important, car les sommes en jeu peuvent […]
Les affaires concernant l’engagement de la responsabilité d’une commune pour absence d’éclairage public lors de la […]
Afin d’assurer une meilleure sécurisation juridique de l’action des autorités publiques, 36 recommandations ont été faites […]
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L’agent habilité à rechercher et constater les infractions au code de l’environnement , en l’espèce un […]
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Les policiers et les gendarmes, lorsqu’ils recherchent si un conducteur a fait usage de stupéfiants, procèdent […]