Les collectivités se posent de nombreuses questions à propos de l’extension de l’interdiction de fumer entrée en vigueur au début de l’été : mode de calcul du périmètre, affichages obligatoires…. Une foire aux questions à laquelle le ministère de la santé répond, est disponible ici. Très pragmatique, elle devrait apporter les réponses qu’attendent les services chargés de faire appliquer la réglementation.
Recent Posts
- Police municipale de Carcassonne : des propos inacceptables [10-6-26]
- Lagopède alpin et grand tétras classés espèces protégés [9-9-26]
- Loi RIPOST : mon premier article sur le protoxyde d’azote est paru [8-9-26]
- La lettre d’information documentaire CNFPT est disponible [7-9-26]
- Pas de session parlementaire extraordinaire : report de l’examen du projet de loi PM [4-9-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.