Il arrive que le décès d’une personne soit certain, alors même l’on ne dispose pas de son corps. Il n’est dès lors pas possible de procéder à son inhumation. Or, selon les textes, l’ouverture d’une sépulture est prévue en cas d’inhumation ou d’exhumation. Le maire peut-il accéder à la demande de placement d’objets dans le caveau familial ? Mon article est disponible sur le site du Club Prévention Sécurité de la gazette des communes.
Recent Posts
- Stress post-traumatique : un webinaire du CNFPT [13-5-26]
- Arme de service à domicile : mon article est paru [12-5-26]
- Affaire Gabsi à Béziers : un policier municipal renvoyé pour homicide involontaire [11-5-26]
- Suspension du permis de conduire si téléphone tenu en main lors de la conduite [7-5-26]
- Guide sur la Gestion du Risque d’effondrement [6-5-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.