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août 22, 2025

Impayés d’amendes ou de FPS non récupérables à l’étranger : le cas d’Audun-le-Tiche [22-8-25)

Plusieurs articles et reportages radio ont été consacrés à la difficulté que rencontrent les collectivités situées […]
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août 22, 2025

Bilan d’activité 2024 du conseil d’État : où l’on découvre les OIV [21-8-25]

Le Conseil d’État publie tous les ans un rapport d’activités. Celui de 2024 comporte un volet […]
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août 22, 2025

Cumul possible des sanctions administratives et pénales : un rappel  [20-8-25]

Une réponse ministérielle rappelle qu’une amende administrative n’a pas pour objet de sanctionner des comportements délictuels […]
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août 22, 2025

Annulation de la nomination d’un directeur de police municipale [19-8-25]

Un directeur de police municipale avait été nommé par arrêté du maire en janvier 2018 dans […]
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