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octobre 1, 2024

Procès de l’affaire Loïc Louise, décédé en 2013 suite à un usage de PIE [1-10-24]

Ce jour, à Orléans, s’est déroulé le procès du GAV qui avait fait usage du PIE […]
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octobre 1, 2024

Rétrocession des amendes de circulation – la circulaire 2024 [30-9-24

La circulaire assurant le recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de […]
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octobre 1, 2024

Caméras individuelles pour les transports publics : fin de l’expérimentation le 1er octobre [27-9-24]

Le GART signale l’arrivée à son terme, le 1er octobre 2024, de l’expérimentation de l’équipement en […]
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octobre 1, 2024

Péril d’un bâtiment privé : mesures de sécurisation à la charge de la commune [26-9-24]

Une décision intéressante du juge administratif : lorsque la commune assure la sécurisation du passage à proximité […]
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