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Rétrocession des amendes de circulation – la circulaire 2024 [30-9-24

La circulaire assurant le recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l’année 2023 a été diffusée. Les TA des PM ne seront plus pris en compte d’ici 2026. En 2023, 738 M€ ont été affectés aux collectivités territoriales.  

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