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avril 2, 2023

Outrage sexiste et sexuel : le décret est paru [31-3-23]

L’article 621-1 du CP prévoyant la contravention d’outrage sexiste étant abrogé à compter du 1er avril, […]
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avril 2, 2023

Nouveautés à venir pour les EDPM [30-3-23]

Le ministère a annoncé de nouvelles dispositions plus contraignantes et de nouvelles sanctions pénales concernant l’usage […]
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