Le ministère a annoncé de nouvelles dispositions plus contraignantes et de nouvelles sanctions pénales concernant l’usage des EDPM : interdiction avant 14 ans, nouveaux équipements, sanctions de 4ème classe au lieu de 2nde pour des comportements tels que le transport de passagers….Les polices municipales seront sollicitées pour faire respecter ces obligations. On attend toutefois le décret….mais rien n’empêche d’ici là de sensibiliser et de sanctionner (les infractions existent….).
Recent Posts
- Espaces protégés : bilan de la campagne nationale de contrôles de l’OFB [11-9-2]
- Lettre documentaire Sécurité du CNFPT [10-9-24]
- Renvoi en cour criminelle pour un policier national auteur d’un tir mortel en 2022 [9-9-24]
- Une campagne de sensibilisation à la conduite près des écoles [6-9-24]
- Fichier national du permis de chasser : le décret est paru [5-9-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.