Le ministère a annoncé de nouvelles dispositions plus contraignantes et de nouvelles sanctions pénales concernant l’usage des EDPM : interdiction avant 14 ans, nouveaux équipements, sanctions de 4ème classe au lieu de 2nde pour des comportements tels que le transport de passagers….Les polices municipales seront sollicitées pour faire respecter ces obligations. On attend toutefois le décret….mais rien n’empêche d’ici là de sensibiliser et de sanctionner (les infractions existent….).
Recent Posts
- Signalisation routière : du nouveau pour les EDPM et cyclomobiles [26-3-24]
- Vigipirate relevé au niveau « Urgence Attentat » [25-3-24]
- Quelques réponses ministérielles récentes concernant les polices municipales [24-3-24]
- Certificat d’assurance : l’arrêté met à jour le code des assurances [22-3-24]
- Caméras embarquées pour les pompiers et les forces de l’ordre étatiques [21-3-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.