C’est une affaire que j’évoque régulièrement en formation pour démontrer que tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue, on n’est sûr de rien…Cette affaire d’usage de bâton par un agent de la police municipale de Drancy à l’automne 2015, ayant entrainé 10 jours d’ITT du fait d’une fissure à la marge anale, a été télescopée par l’affaire Théo en février 2017. Depuis, les faits ne sont pas jugés (à la différence de l’affaire Théo). Après une première décision en 2019, la Cour de Cassation semble avoir pris récemment une décision plutôt défavorable à l’agent. L’affaire est repartie en instruction…L’article du Parisien, qui suit le dossier depuis le début, est à lire ici (abonnés).