Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Tir mortel d’un gendarme en 2017 : un article intéressant à lire [23-5-22]

La question de la légitime défense est au cœur du débat de cette affaire de plusieurs tirs par un gendarme sur un agriculteur qui tente de leur échapper dans sa voiture. Les différentes thèses concernant le tir sont mises en images ce qui rend cet article particulièrement intéressant. A lire ici

Navigation de l’article

     Article précédent      Famille d’un détenu tué par un gendarme lors d’un transfert : la CEDH retient la légitime défense [21-5-22]

Navigation de l’article

     Article suivant       Redistribution aux collectivités des recettes provenant des amendes de police en matière de circulation routière [24-5-22]

Recent Posts

  • Projet de loi police municipale : y arrivera-t-on à temps ? [4-11-26]
  • Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : examen au sénat le 10 décembre [3-11-26]
  • Pneus neige obligatoires…mais toujours pas de verbalisation [2-11-26]
  • Homicide involontaire à Béziers en 2020 : report du procès [30-10-26]
  • Epreuves sportives aux concours de police municipale [29-10-26)]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri