Il était reproché à un chef de service de PM d’avoir laissé en apparence dans son bureau la clef du coffre dans lequel se trouvait celle de la cassette renfermant les armes de service. D’autres faits lui étaient reprochés et avaient abouti à un abaissement d’échelon et une exclusion de fonction de 3 jours. Le Conseil d’Etat a estimé que concernant la clé, ce comportement ne caractérisait pas une faute dès lors que la porte de son bureau était verrouillée chaque fois qu’il ne s’y trouvait pas et que seul un agent possédait un double des clefs permettant d’y accéder. CE 14 octobre 2022.