Il y a quelques semaines on apprenait la sanction assez lourde dont font l’objet de policiers municipaux de Grenoble pour avoir pris en charge un véhicule au-delà des limites de la ville.
Plusieurs articles sont parus dans la presse, locale en particulier, avec toutefois des inexactitudes concernant la terminologie.
On évoque une suspension de 6 et 24 mois décidée par le conseil de discipline, sans versement de salaire. En fait, il ne s’agit pas d’une suspension mais d’une exclusion temporaire de fonction.
La suspension est une mesure temporaire d’urgence qui peut être prononcée avant par l’autorité d’emploi avant qu’une sanction disciplinaire ne soit prise.
En l’espèce, le conseil de discipline a été saisi (ce n’est d’ailleurs pas lui qui a pris la décision) et suite à l’avis du conseil de discipline, le maire a prononcé une interdiction d’exercer de 6 mois et 24 mois. Effectivement, cette interdiction d’exercer entraîne l’absence de versement de traitement. Un des agents sanctionnés d’une interdiction d’exercice de 6 mois a contesté en référé la décision qui devait s’appliquer à compter du 20 août. Le 7 août, le tribunal administratif, en référé, a estimé qu’il y avait urgence et qu’il y avait, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Il y a donc décision de suspension de l’interdiction d’exercer (et non pas de la suspension comme on peut le lire). La ville de Grenoble a également été condamnée à payer 1000 € à l’agent concerné.
Elle aurait décidé de faire appel. En outre, il ne s’agit que d’une décision en référé et une décision sur le fond doit encore intervenir. A suivre….