Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ? [4-4-25]

J’ai rédigé un article sur ce sujet au combien important, car les sommes en jeu peuvent être très importantes….Il a été publié au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes. A consulter ici.

Navigation de l’article

     Article précédent      Accident d’un piéton du fait d’une absence d’éclairage public [3-4-25]

Navigation de l’article

     Article suivant       Refus de se couper la barbe pour des sapeurs-pompiers : sanction justifiée [7-4-25]

Recent Posts

  • Webinaire sur le Protoxyde d’azote [20-10-26]
  • Intégration de la formation armement dans la FIA : une réponse ministérielle [19-10-26]
  • Replay du webinaire Loi RIPOST disponible [16-10-26]
  • Formation OPJ pour des maires et adjoints [15-10-26]
  • Usage de PIE sur un chien par une PM en Savoie [14-10-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri