Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]

Le verdict est tombé ce vendredi. Alors que les réquisitions de l’avocat général étaient de 4 ans dont deux ans fermes, le policier a été condamné par la cour criminelle, composée de 5 magistrats, à 7 ans d’emprisonnement ferme. Il a décidé de faire appel. Un article ici.

Navigation de l’article

     Article précédent      Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]

Navigation de l’article

     Article suivant       Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ? [19-1-26]

Recent Posts

  • Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
  • Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
  • Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
  • Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
  • Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri