Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]

Le verdict est tombé ce vendredi. Alors que les réquisitions de l’avocat général étaient de 4 ans dont deux ans fermes, le policier a été condamné par la cour criminelle, composée de 5 magistrats, à 7 ans d’emprisonnement ferme. Il a décidé de faire appel. Un article ici.

Navigation de l’article

     Article précédent      Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]

Navigation de l’article

     Article suivant       Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ? [19-1-26]

Recent Posts

  • Retrait d’agrément d’un policier municipal confirmé par le juge suite à une condamnation pénale [6-2-26]
  • Algorithmes dans le cadre la vidéoprotection : Censure du Conseil d’Etat [5-2-26]
  • Renvoi devant la Cour criminelle confirmé pour le policier national qui a éborgné J. Rodrigues en 2018 [4-2-26]
  • Texte de la commission et début d’examen du projet de loi [3-2-26]
  • Condamnation de deux policiers municipaux pour violences à Tours [2-2-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri