Le tribunal judiciaire de Créteil a condamné ce jour un gardien de la paix et un major de la Préfecture de police de Paris, à trois ans d’emprisonnement avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et de porter une arme (avec exécution provisoire). Ils ont été reconnus coupables d’avoir percuté volontairement un conducteur le 14 octobre dernier sur l’A4. Le parquet avait requis dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer. Un article disponible ici
Recent Posts
- Suspension du permis de conduire si téléphone tenu en main lors de la conduite [7-5-26]
- Guide sur la Gestion du Risque d’effondrement [6-5-26]
- Universités des Maires du Bas-Rhin à Strasbourg [5-5-26]
- RIO : le ministère sommé de faire le nécessaire [4-5-26]
- Refus d’agrément de policier municipal [1-5-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.